TVA réduite
Mercredi 22 février 2006Ainsi donc, la France n’aura pas obtenu de la commission européenne le droit d’appliquer, sur son territoire, une TVA réduite à 5,5% dans la restauration.
Je trouve cela triste, inquiétant et stupide.
Triste, car cette mesure aurait soulagé l’ensemble d’une profession dont les difficultés, surtout dans notre région, sont croissantes, suite, notamment, l’application des 35 heures.
Inquiétant, car il s’agissait d’un engagement électoral de notre président de la République. Et que cette possibilité soit refusée par la Commission Européenne fait réfléchir, une fois encore, sur les marges de manœuvres dont disposent nos élus nationaux pour mettre en œuvre la politique qu’ils pensent bonne pour notre pays.
Stupide, enfin, car, si l’harmonisation fiscale en Europe tend, légitimement, à rendre plus équitable la concurrence entre les pays d’Europe, ce ne sont pas les restaurateurs qui ont, par définition, une clientèle locale captive, qui vont se faire concurrence entre la pizzéria de la place aux Aires à Grasse et le moules et frites « chez Léon » de la place Broukère à Bruxelles.
N’y aurait il pas là la place pour l’application d’un principe de subsidiarité bien compris…et plaidable devant le justice européenne ?