A l’initiative du Président de la République, notre pays à engagé une vaste réforme des structures territoriales dont le Parlement a été saisi.
Le Sénat, du fait de sa mission constitutionnelle propre, est aux avant-postes de cette réflexion relative au devenir des collectivités territoriales.
Il est dés lors légitime que le Bureau du Sénat, à l’initiative du Président Gérard Larcher, ait décidé de créer, dés le mois d’octobre 2008, une Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, au moment où le Président de la république mettait en place le Comité pour la réforme des collectivités locales et en confiait la présidence à M. Edouard Balladur.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, c’est au Sénat qu’il revient d’examiner en premier tous les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ( article 39 de la Constitution ). Aussi convenait-il d’engager la réflexion le plus en amont possible, dans la perspective de l’examen, en toute connaissance de cause, de la réforme législative annoncé.
Pour votre information, vous trouverez, ci-joint, un exposé des motivations de cette mission temporaire, suivi des premières préconisations qu’il lui a paru possible, après quatre mois d’un travail dense, de présenter au sein d’un rapport d’étape, bien qu’elle prévoie de poursuivre ses travaux jusqu’en mai prochain.
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