Lors d’un récent communiqué de presse, le Président Gérard Larcher, dressant le bilan de l’action sénatoriale de ces derniers mois, a souligné « quelques records législatifs » ayant caractérisé cette année parlementaire :
- Jamais le Sénat n’a autant siégé.
- Plus de 11.000 amendements ont été déposés (3.000 en commission, 8.000 en séance publique).
- 94 % des amendements présentés par le Sénat ont été retenus par l’Assemblée nationale.
Cette rubrique, étendue au mois de juillet, période de session extraordinaire, vous permettra non seulement de découvrir les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou, devenus définitifs, promulgués, mais également d’accéder, au-delà d’un texte particulier pouvant retenir l’attention, à l’ensemble des travaux parlementaires (commissions, rapports, avis, débats,…), que ce soit en première lecture, en commission mixte paritaire ou bien lors d’un second examen.