S’il est une évidence, c’est bien de constater que l’organisation territoriale de notre pays, quelles que soient les réformes menées à ce jour, nécessite l’adoption de mesures de nature à donner plus de lisibilité dans les différentes strates existantes, de même que dans les compétences exercées et les financements mobilisés.
D’ores et déjà, le comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur, a remis dans le courant du mois de mars son rapport au Président de la République.
Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités locales, a pour sa part mis en place une mission temporaire chargée de faire des propositions sur l’évolution de ces collectivités. Après un document d’étape (voir également ses annexes, son adoption par la mission, le débat en séance publique du 18 mars 2009), le rapport final, dit « rapport Bélot » du nom du sénateur conduisant ces travaux, a été publié en juin. Le compte rendu de la séance du 30 juin 2009 y est largement consacré.
Dans le cadre de ces réflexions, l’Union pour un Mouvement Populaire vient de présenter ses propositions sur la base du rapport élaboré par le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois.
Le projet de loi, qui sera déposé à la rentrée sur le bureau du Sénat, est en cours de préparation.
Nouvelles gouvernances, regroupements de collectivités, clause de compétence générale, modalités électorales, création de structures spécifiques, achèvement de l’intercommunalité, sont autant de sujets dont il sera débattu et pour lesquels je vous invite à me faire part de vos réactions.